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MENTIONS LEGALES

INFORMATIONS À PROPOS DU SITE INTERNET DE ACS

Le présent site, accessible à l'adresse http://ACS (le Site) est édité par NAUTING SAS, société au capital de 71 376€ (Soixante et Onze Mille Trois Cent Soixante Seize Euros), immatriculée au RCS de Paris le 23/06/2008, sous le numéro 504 837 667, et dont le siège social est situé : 12 rue Lamoriciere, 41000 NANTES, France.

Le cas échéant, nous pouvons être contactés au 02 85 52 65 01, du lundi au vendredi de 10 à 13h et de 14 à 19h.

Le représentant légal de NAUTING SAS est joignable par mail en utilisant le formulaire de contact suivant.

L'hébergement du site est assuré par OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

NAUTING est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Son numéro individuel d'identification intracommunautaire est : FR 21 50 48 37 667

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES ET DROIT D'ACCÈS

Lors de l'utilisation du site Picksea.com, certaines données sont recueillies :

Fournisseur d'accès de l'utilisateur

Adresse IP de l'utilisateur

Lors de l'utilisation et la création d'un compte client sur le site www.picksea.com, certaines informations personnelles sont demandées et enregistrées par NAUTING. Ces informations sont obligatoires pour valider un compte sur le site www.Picksea.com

L'utilisateur a un droit de consultation et de modification des données qui lui sont propres, la demande doit être adressée à notre formulaire de contact, ou par courrier à PICKSEA, 12 rue Lamoricière, 44100 Nantes, France. Il peut en demander consultation pour vérification, copie et / ou le mode de traitement des informations collectées via le site www.picksea.com. Toute demande devra indiquer le nom de l'utilisateur ou de son représentant légal et ses coordonnées postales.

Le cas échéant, NAUTING pourra être amené à demander justificatif de l'identité du demandeur (pièce d'identité, ...). Après la réception de votre courrier, votre demande sera traitée dans un délai maximum de 7 jours. Les informations collectées concernant l'utilisateur ne sont destinées qu'aux archives de NAUTING, et ne sont jamais destinées à la vente par n'importe quel biais et n'importe quel intermédiaire.

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DECLARATION CNIL

En conformité avec la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) enregistrée le 13 avril 2011 sous le numéro 1499687.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET MARQUE

L'ensemble des marques et logos qui sont présents sur www.picksea.com, sont la propriété de NAUTING ou de ses partenaires et ont fait l'objet de dépôts auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle par NAUTING ou de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La totalité des éléments du site www.picksea.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de NAUTING ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

RESPONSABILITE

A l'exception des conditions générales de ventes, les informations qui figurent sur le Site sont données à titre purement indicatif et n'ont aucun caractère contractuel : elles ne sauraient engager la responsabilité de NAUTING qui reste libre, à tout moment d'enrichir ou modifier, tout ou partie du contenu et de la présentation du site www.picksea.com.

NAUTING met tout en œuvre pour offrir sur son site des informations et/ou produits disponibles, exacts, complets et vérifiés, mais aucune garantie ne peut être apportée concernant la présence d'éventuelles erreurs, omissions, inexactitudes ou la disponibilité produits proposés aux utilisateurs.

Les photographies reproduisant les produits sont contractuelles, dans le cas d'un achat simple. Vous pouvez obtenir d'autres photos en en faisant la demande sur la fiche produit correspondante.

La responsabilité de NAUTING ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas de dommages subis par les équipements informatiques des utilisateurs, de quelque nature que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au site, de problèmes de connexion au site ou d'interruption dans la connexion de l'Utilisateur.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PICKSEA.COM

Utilisation Livraison et retrait des achats

Conditions d'inscription Retour, échange, remboursement

Facturation Droit applicable, litiges

Garantie qualité Services du site et confidentialité

Sécurité et transparence des paiements  

UTILISATION

L'utilisation du site picksea.com est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées sans préavis par NAUTING SAS.

Les Conditions Générales d'Utilisation qui suivent décrivent les conditions selon lesquelles la société NAUTING SAS sous la marque commerciale PICKSEA, ci-après dénommée "PICKSEA ", "Picksea.com" ou "nous", propose l'accès à ses services.

Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site www.picksea.com, en cliquant sur le bouton "j'accepte" lors de la validation de votre commande, vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas utiliser nos services.

Dès validation de l'inscription sur notre site www.picksea.com, vous vous engagez à respecter l'intégralité des conditions générales ici présentes. Si vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas réponse, vous pouvez nous en faire part en écrivant un mail via notre formulaire de contact

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente. L'inscription sur picksea.com nécessite l'acceptation intégrale des conditions générales de ventes. À partir de la confirmation de votre inscription sur picksea.com, vous pouvez acheter et accéder à votre espace sur notre site. Les éléments nécessaires à la validation de votre inscription sont votre nom, prénom, adresse et adresse électronique.

FACTURATION

Sauf stipulation contraire, nos tarifs finaux seront payables en euros uniquement. Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission). Notre site est mis à jour automatiquement après chaque vente.

GARANTIE QUALITÉ

Picksea.com engage sa responsabilité quant à la description correcte des produits qui sont présentés sur son site (authenticité et états des produits). Les photos mises en ligne correspondent au produit que vous recevrez. Bous pourrez décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Cependant les produits de décoration en toile de voile recyclée sont des produits uniques où la photo présentée est une photo générique, il se peut que le produit reçu présente quelques différences de coloris et d’aspect général. Le descriptif des produits n'engage en rien la responsabilité de Picksea pour les commentaires, critiques et descriptifs.

SECURITÉ ET TRANSPARENCE DES PAIEMENTS

Picksea.com se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de celles-ci, conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er Mai 1980, relative à la réserve de propriété. Aucune réservation ne sera prise en compte.

LIVRAISON ET RETRAITS DES ACHATS

A- LIVRAISON / EXPEDITION :

Picksea.com s'engage à assurer la livraison de vos produits dans les meilleures conditions. Les produits sont conditionnés dans des emballages adaptés et expédiés par l'un des mode de transport disponible lors du passage de commande (So Colissimo, Point Relais, UPS, TNT, retrait en magasin à Nantes, Geodis Calberson). Du lundi au vendredi, si votre produit est en stock, votre commande est expédiée sous 24h dès validation de votre règlement. La commande sera envoyée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la validation de la commande. Si le produit n'est pas en stock, une date estimée de livraison vous est communiquée sur la page de de commande et envoyée par mail lors de la confirmation de commande. (voir modalités de livraisons en fonction du transporteur choisi)

Vérifiez que les coordonnées indiquées lors de la validation soient exactes et indiquez un numéro de téléphone portable pour que le livreur puisse vous contacter en cas debesoin. Assurez vous d'être présent ou représenté lors de la date estimée de livraison. La livraison en France métropolitaine prend entre 2 et 3 jours selon la destination et selon le mode d’expédition choisi (SoColissimo, UPS, TNT). Pour les livraisons à l'étranger, les délais varient selon la destination.

Pour toutes les commandes supérieures à 150€, vous bénéficez de la livraion SoColissimo gratuite en France métropolitaine et en Belgique, sauf produit volumineux : supérieurs à 20kg ou à 1,70m de long.

B- PROBLEMES LIÉS AU TRANSPORT :

En cas de problème à réception de vos colis vous devrez impérativement vérifier le contenu du ou des colis, avant signature du bordereau de transport. Toute anomalie devra être indiquée sur le bordereau de transport, avec le descriptif exact des colis endommagés ou manquants. L’anomalie doit ensuite être signalée par mail via notre formulaire de contact afin de lancer la procédure d'indemnisation en nous faisant parvenir les documents de transport. Sans indication particulière, la responsabilité de Picksea.com ou celle du transporteur ne saurait être engagée.

TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques de détérioration, dommage, vol ou perte, même par cas fortuit ou force majeure, prend effet une fois la livraison effective, le client renonçant par la même tant en son nom qu'a celui de ses ayants droits à tous recours envers la société Groupe Nauting. Le transfert des risques valant également pour tous dommages causés lors de l'utilisation du matériel. La livraison effective intervient dès lors que le transporteur choisi déclare que le colis est livré. En cas de contestation de livraison, un recours devra être effectué envers le transporteur ayant déclaré la livraison effective.

C- POINT RETRAIT :

Vous avez également la possibilité de retirer vos colis dans le point retrait le plus proche de chez vous grâce au service de "Point Retrait So-Colissimo". Avec cette option vous pouvez choisir un commerce, un bureau de tabac, un Cityssimo. Vous pouvez retrouver tous les partenaires lors du choix de livraison.

D- RETRAIT SUR LE SHOWROOM DE NANTES :

Vous avez aussi la possibilité de venir retirer vos produits dans notre showroom à Nantes, le retrait en boutique est toujours gratuit. Adresse de retrait :


12 rue Lamoricière 


44100 Nantes

Vous pouvez consultez notre plan d'accès.

RETOUR, ECHANGE, REMBOURSEMENT

A- RETOUR

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d'origine parfaitement intact. Le retour est validé par nos services si et seulement si toutes ces conditions sont respectées. Les frais de retour sont toujours à la charge du client sauf dans les 3 cas suivant :

Erreur de colisage étant de notre responsabilité.
Description erronée de la fiche produit de(s) article(s) commandé(s).
Toute commande supérieure à 150€ sauf produit volumineux : supérieurs à 20kg ou à 1,70m de long et sauf demandes de remboursement

 

B- ECHANGE

Si l'article que vous avez reçu ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez de 30 jours Ã  date de réception du colis pour l'échanger contre un autre article de notre boutique en ligne. Les frais de retours sont à votre charge (sauf demande d'échange pour une commande supérieure à 150€ et produits non volumineux : inférieur à 20kg ou à 1.70m de long). PICKSEA prend en charge les frais de port pour acheminer le(s) nouveau(x) produit(s) choisi(s) seulement dans le cas précis du changement de taille ou de coloris.

Si le(s) nouveau(x) porduit(s) désiré(s) n'est (ne sont) pas en stock chez nous et non commandable(s) chez notre fournisseur, PICKSEA vous établit un avoir sous forme de bon de réduction pour que vous puissiez acheter autre chose sur notre boutique en ligne. PICKSEA se décharge de toute responsabilité concernant la durée de livraison dans le cas spécifique des échanges.

En cas de problème avec un produit, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût.

C- REMBOURSEMENT

Le client dispose d'un délai de 14 jours à date de réception de la marchandise pour se rétracter et demander un remboursement. Le remboursement est validé si le(s) produit(s) retourné(s) respecte(ent) les conditions décrites dans le paragraphe "Retour" ci-dessus et si au moins un mail de rétractation a été envoyé via notre formulaire de contact dans les 14 jours qui suivent la réception du colis. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compté de réception du produit. Si le délai des 14 jours de rétractation est dépassé mais pas celui des 30 jours, PICKSEA s'engage à établir un avoir sous forme de bon de réduction au client pour que ce dernier puisse acheter d'autres produits de valeurs égales ou supérieures au(x) premier(s) article(s) commandé(s). Dans ce dernier cas, c'est au client de payer la différence.

DROIT APPLICABLE : LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

SERVICES DU SITE ET CONFIDENTIALITÉ

A- EXCEPTION, FORCE MAJEURE :

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité de notre site, sans au préalable en tenir informés nos clients.

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure.

Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

B- CONFIDENTIALITÉ :

PICKSEA s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, celles–ci étant exclusivement réservées à PICKSEA et NAUTING. En vertu de l'article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l'acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.

Nous pouvons utiliser vos données (adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone) pour vous transmettre des informations qui sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du site. En acceptant les Conditions Générales d'utilisation de nos services, vous acceptez expressément de recevoir ces informations.

Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.

J'accepte les conditions générales ci-dessus.
J'accepte de recevoir les emails liés à mes commandes ou préférences.
J'accepte que mes informations nominatives soient transférées et traitées par VINCENT.
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